Regroupement familiale sans réponse du préfetSujet (Cloturé) initié par Polo, il y a 2 ans - 11883 vues. Modèle de relance d'avancement de dossier! - DAC'O'DOC Services SAV. Dans le cadre de l'autorisation de regroupement familial qui nous a été accordée le xxxxx par xxxxx, j'ai déposé une demande de visa long séjour pour [mon enfant / mon mari / mon épouse] en bonne et due forme en date du xxxxx auprès du consulat de France à xxxxx. Il ressort des mentions de l'avis de mise en recouvrement adressé le 31 octobre 2016 à M. B… que celui-ci fait référence, conformément aux prescriptions de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales en ce qui concerne les mentions que doivent contenir un tel avis, aux documents adressées au contribuable dans le cadre de la . Pour rappel, la France a gelé l'octroi des visas à cette dernière catégorie de personnes. Le gouvernement fédéral a la responsabilité législative générale du divorce et des aspects liés à la capacité de se marier ou aux personnes qui peuvent légalement se marier. Regroupement familial dans le 38. Relance d'une demande de regroupement familial. Après avoir établi les retours d'enquêtes relatifs aux ressources et au logement, l'OFII transmettra la demande de regroupement familial à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour décision. Regroupement familial / Immigration et intégration dans le Rhône ... Certaines demandes de titre de séjour ont pour objectif un regroupement familial. Réécriture de lettres et courriers. Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en ... CAA de DOUAI, 4ème chambre, 14 avril 2022, 19DA02767, Inédit au recueil ... Le regroupement familial - Ministère de l'Intérieur
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