1. Pour savoir quand et comment réagir en vue de protéger vos intérêts, voici 7 exemples de Une société concurrente, dont les offres de reprise de la société en difficulté ont toutes été rejetées, se met alors à débaucher les salariés du repreneur. Concurrence déloyale d'un salarié : comment réagir Ordonner une injonction de mise en conformité, sous astreinte. En général, les actes de concurrence déloyale sont classés en 3 catégories : la confusion, le dénigrement et la désorganisation. Le fondement de lâinterdiction de lâacte de concurrence déloyale du salarié envers son employeur : lâobligation de loyauté Le contrat de travail impose au salarié des obligations qui vont au-delà de la simple exécution dâune prestation définie dans le cadre de sa fonction. La concurrence déloyale du salarié - Portail Juridique Concurrence déloyale de l'ancien salarié - Constance Avocats Les procès font partie de la vie des affaires. Lâacte peut ainsi être qualifié de déloyal et ouvrir à réparation sous 3 conditions. Revoir les contrats des salariés. comment faire face à la concurrence déloyale ? | Blog - Sarah Prouver la concurrence déloyale grâce à un détective privé Vous trouverez ci-après quelques exemples de concurrences déloyales rattachés aux termes juridiques employés pour les qualifier : La désorganisation de lâentreprise : Elle peut prendre la forme dâun débauchage massif de salariés ou de détournement de clientèle à lâaide de procédés déloyaux (comme le détournement de fichiers clients). Skip to main content. Dans cette situation, lâemployeur devra uniquement prouver les actes de concurrence répondant aux critères définis par la clause de non-concurrence. L'imitation du produit d'un concurrent, même s'il n'est pas exactement dupliqué, peut constituer un acte de concurrence déloyale si elle a pour effet de créer une confusion dans l'esprit des clients. Le fait pour une entreprise de chercher à employer les meilleurs éléments fait partie du libre jeu de la concurrence et, en lâabsence dâobligation contractuelle contraire, un salarié a parfaitement le droit de rompre son contrat pour travailler chez un concurrent. Le constat dâhuissier est le mode de preuve le plus fréquent. Dans tous les cas, la méthode la plus efficace pour réunir les preuves de la concurrence déloyale dâun salarié consiste à faire appel à un huissier afin de réaliser un constat. Les preuves constatées par lâhuissier servent de base à votre action en concurrence déloyale dâun salarié ou ancien salarié. Concurrence déloyale : définition, preuve et risques encourrus