PDF ASSIGNATION EN REFERE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE ... - L'Etudiant Elle simplifie la procédure par la mise en place d'un guichet unique. Écoles privées, publiques, consulaires : quelles ... - L'Etudiant Ce dernier est à adresser à l'adresse : horscontrat@ac-dijon.fr. Cette formation . Un certificat attestant que l'intéressé a pris connaissance des programmes officiels des années de formation (pour les écoles et collèges) et des filières à ouvrir (pour les universités) délivré par le Directeur des Etablissements privés d'Enseignement Supérieur Aftec à Rennes Enseignement supérieur privé : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel . L'ouverture d'un établissement d'enseignement scolaire privé relève d'un régime déclaratif, encadré par deux séries d'obligations. Le dossier adressé au préfet doit comporter : Pièces et documents requis : Une déclaration d'intention d'ouverture d'enseignement technique supérieur privé en mairie; Un acte de naissance (ou copie de la CNI) BIOPRAXIA Ecole d'enseignement supérieur d'Ostéopathie Animale a ouvert un second établissement en septembre 2018 à Cluny (région lyonnaise). Formalités académiques - Créer son école l'Enseignement Privé au Cameroun, en application de la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education au Cameroun. Définition; Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont . Accueil > Dossiers & Articles > Législation Rappel des points essentiels par les services vétérinaires. Les conditions de création d'un établissement d'enseignement privé.