Un décret paru le 15 avril 2022 au Journal officiel rénove l'organisation et les missions des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006, PDF Prise En Charge Des Frais De Deplacements Professionnels Ordre de mission fonction publique | Notilus InOne Ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. On retrouve le Gipa ainsi . Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat . Ministère de la Fonction Publique - Côte d'Ivoire Choisissez un pays Liste des pays : Les indemnités de mission sont destinées à couvrir les frais de repas et d'hébergement ainsi que des frais divers (frais de passeport ou de visas, par exemple). frais de repas et d'hébergement, indemnisés sous la forme d'indemnités de mission ou d'indemnités de stage. LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de ... Arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006, Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire annuelle. La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié en octobre 2019 le Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Sept décrets parus au journal officiel du 30 décembre mettent en œuvre la transposition des accords du Ségur de la santé à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (infirmiers en soins généraux, puéricultrices, cadres territoriaux de santé, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture territoriaux . du 21 juillet 2001, p. 11783. Principe : Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Principe : Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. frais de mission fonction publique 2019 - jbcreation.fr Posted on 17 juin 2021 by . I. Rappel de ce que sont les grandes lignes de la Haute fonction publique de l'Etat et de . Cet article qui a été instauré par l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 (2) portant diverses dispositions en .
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