Congrès. Le 13 décembre 2021, le parlement a adopté la proposition de la loi Rilhac. Mercredi 29 septembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté en … Certains articles sont entrés en vigueur dans les jours suivants, mais d’autres parties de la loi nécessitent la publication de textes réglementaires. Directeurs d’école : un changement de statut pour ... - Gouvernement Parmi les dispositifs portés par cette loi, il en est un qui fait débat. Crée Code de l'éducation - art. Vote final au Parlement pour créer la fonction de directeur d’école Bilan des cyberactions et pétitions de cyberacteurs. Entretien directeur d'Ecole 2021-2022 - Forums Enseignants du … Abonnés 2. A l'occasion des discussions sur la direction d'école, la question d'un statut a à nouveau été évoquée par certains. Skip to content. Il est aussi basé sur une semaine à 4,5 jours pour convenir à tous. Calendrier législatif : Proposition de Loi créant la fonction de ...
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