Lettre de plainte contre un professeur - cliquez pour agrandir. 14460 Colombelles. Les parents peuvent faire un recours contre une école privée pour maltraitance physique ou psychique sur un enfant. Donc, vous devez faire appel à un huissier pour que celui-ci constate la chaudière en question. Facebook Twitter Instagram Pinterest LinkedIn YouTube. Abus de pouvoir : Quand une enseignante contractuelle ne se tait … Abus de pouvoir et harcèlement moral - Résolue par Maitre Ariel … porte plainte pour pouvoir porter plainte Cette relation, plus que personnelle, favorise la réussite de certains. Étape 3 : Attendez la décision du procureur de la République. Une victime d’abus de faiblesse devra entamer elle-même la procédure de plainte. Vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin. Abus de pouvoir d’un policier municipal. Les parents d’élèves concernés doivent rédiger et signer des attestations écrites. Mon fils de 5 ans s est pris une gifle par un animateur de son centre de loisir . My education was like most of Michigan people, I applied for an in state college.