(26/05/2016) Date de mise en ligne : 26/05/2016. LES EMPLOIS FONCTIONNELS - Le CNFPT Rubrique : Statut / Carrières Métiers : Secrétaires de maire Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit au point 21 de son annexe que les régisseurs d'avances, de dépenses ou de … [RÉFORME DES INSTANCES MÉDICALES] Le Conseil Médical remplace le comité médical et la commission de réforme. La grille indiciaire territoriale puéricultrice territoriale décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent puéricultrice territoriale selon le grade :. Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 avril 2006, Article 1. demande pour obtenir la rétroactivité de la NBI - rémunération II-6 Page 2 sur 2 En vertu des dispositions de cet arrêté, le montant de l’indemnité de responsabilité est déterminé en fonction des fonds maniés.Les modalités de détermination de ce montant sont différentes selon le type de régie concernée. 01/03/2022 - NBI attribuée aux secrétaires de mairie des ... La FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 est mise à jour pour tenir compte notamment de la nouvelle loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Mes recherches restant infructueuses sur le droit à rétroactivité sur la nbi. Dans son arrêt du 10 février 2020, la Haute juridiction rappelle tout d’abord que le bénéfice de la NBI est lié à l’emploi occupé par l’agent public, compte tenu de la nature des fonctions attachées à cet emploi, bénéfice qui n’est pas un avantage statutaire car il s’éteint avec la cessation des fonctions qui y ouvre droit. Réponse . En revanche, un fonctionnaire détaché sur un emploi en Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats CDG 35 - Accueil