Réglementation en vigueur Le comité médical est obligatoirement consulté pour le placement de l'agent en CLM ou CLD. Dossier suivi par : Mme Régine PEYRON : 04.92.56.57.55 Mél : ce.d1d05@ac-aix-marseille.fr ANNEXE 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE D'AMENAGEMENTS DES HORAIRES DU POSTE D'ATTRIBUTION D'UNE SALLE DE COURS D'AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018 (à retourner à la DSDEN pour le 1 er décembre 2017) I - SITUATION ADMINISTRATIVE Nom : Nom de jeune fille : Prénoms . Si vous souffrez d'une maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité. Cette formation de 2 jours, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à . Un agent en congé maladie (« ordinaire », CLM, CLD) peut se présenter à un examen professionnel ou à un concours, car selon la . Privé : Réussir en Freelance - Blemama en direct de l'univers choristes - gyogankun.net Néanmoins, le suivi d'une formation pendant un arrêt maladie n'est pas interdit sous certaines conditions (pendant la formation suivie, le contrat de travail reste suspendu). Lorsqu'un fonctionnaire a épuisé ses droits au congé de longue maladie, c'est à dire au bout de 3 ans, il peut bénéficier d'une mise en disponibilité d'office s'il est inapte à reprendre ses fonctions. Faire une demande de disponibilité pendant un CLM - Juritravail Comment lancer une formation en ligne | univ-clm.net Après 1 an de CLM, l'agent qui remplit les conditions d'attribution d'un congé de longue durée (CLD) peut . Vos relations avec la Sécurité . Le fonctionnaire irrégulièrement évincé a-t-il le droit à réparation ? 30 mai 2022 30 mai 2022 Fabrice ALLAIN . PDF Division des Personnels Enseignants Octroi et renouvellement d'un congé longue maladie (CLM) ou d ... - CDG 77 PDF Quelle possibilité de mobiliser/former un agent en arrêt de travail Aide à l'accessibilité. PDF Fiche 7 La disponibilité d'office pour raisons de santé.
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